Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité decrit la maniere dont le site sans-p.fr traite les données a caractere personnel de ses visiteurs, conformement au Reglement general sur la protection des données (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. sans-p.fr est un site editorial independant sur la voiture sans permis, qui agit aussi comme apporteur d'affaires. Il n'est pas courtier en assurance, ne dispose d'aucun numéro ORIAS, et ne traite pas les données saisies dans le comparateur d'assurance (voir la section dediee).

Responsable du traitement

Le responsable des traitements realises pour le compte du site sans-p.fr est :

NATUREF, SARL au capital de 1 000 €
Siege social : 644 Rocade des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages
SIREN 797 421 641 - SIRET 797 421 641 00045 - 797 421 641 R.C.S. Toulon - TVA FR10797421641
Directeur de la publication : Bastien Olifirenkoff
Contact (questions relatives aux données personnelles) : bastien@naturef.fr

Pour toute information sur l'éditeur et l'hebergeur, consultez nos mentions légales.

Quelles données sont collectees par sans-p.fr

La collecte de données realisee par sans-p.fr est très limitee. Le site ne propose pas de creation de compte, de newsletter ni de formulaire de contact en ligne. Les seules données traitees pour son propre compte sont :

Données de navigation et de mesure d'audience : pages consultees, date et heure de visite, type d'appareil et de navigateur, source de la visite, adresse IP (tronquee le cas echeant) et identifiants techniques deposes par les outils de mesure d'audience. Ces traitements sont soumis a votre consentement et ne sont actives que si vous l'acceptez via le bandeau cookies.
Données strictement nécessaires au fonctionnement du site : elements techniques indispensables a l'affichage des pages et a la sécurité. Ils ne necessitent pas de consentement, conformement aux lignes directrices de la CNIL.

Point essentiel : sans-p.fr ne collecte pas, ne stocke pas et ne traite pas les informations que vous renseignez dans le comparateur d'assurance (etat civil, vehicule, antecedents, coordonnees). Ces données sont transmises directement au partenaire qui opere le comparateur, comme expose ci-dessous.

Comparateur d'assurance : données transmises a Hyperassur

La page comparateur de devis d'assurance integre un service tiers fourni par Hyperassur (groupe Comparadise). Ce service est charge via un script tiers (tools.comparadise.tech) qui affiche le comparateur dans votre navigateur.

Lorsque vous remplissez le comparateur, les informations saisies sont transmises et traitees directement par Hyperassur / Comparadise, qui en est le responsable de traitement au titre de la comparaison de devis et de la mise en relation avec les assureurs. sans-p.fr n'a pas acces au detail de votre dossier d'assurance et n'opere pas la comparaison.

Le traitement de ces données releve donc de la politique de confidentialité d'Hyperassur / Comparadise, que nous vous invitons a consulter avant de remplir le comparateur. Le chargement du script tiers est soumis a votre consentement dans les conditions decrites dans notre politique cookies.

Finalites et bases légales

Conformement a l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

Traitement	Finalite	Base légale
Mesure d'audience (statistiques de frequentation)	Comprendre l'usage du site et ameliorer ses contenus	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Affichage du comparateur tiers (script Comparadise)	Permettre la comparaison de devis d'assurance	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Fonctionnement et sécurité du site	Assurer l'affichage des pages et proteger le site	Interet legitime (art. 6.1.f RGPD)
Reponse a une demande envoyee par e-mail	Traiter votre message et y repondre	Interet legitime (art. 6.1.f RGPD)

Les données saisies dans le comparateur d'assurance sont traitees par Hyperassur / Comparadise selon ses propres finalites et bases légales, sur lesquelles sans-p.fr n'a pas la main.

Destinataires des données

Les données traitees par sans-p.fr sont destinees a NATUREF (éditeur) et, le cas echeant, a ses sous-traitants techniques agissant sur instruction :

L'hebergeur du site, pour le stockage et la diffusion des pages.
Les outils de mesure d'audience, uniquement si vous y avez consenti.

Les informations saisies dans le comparateur sont transmises a Hyperassur / Comparadise et, dans le cadre de la mise en relation, aux assureurs partenaires selectionnes par ce service. sans-p.fr ne vend ni ne loue vos données personnelles.

Durees de conservation

Conformement au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), les données sont conservees pour la duree strictement nécessaire :

Données	Duree de conservation
Données de mesure d'audience (cookies)	Cookies : 13 mois maximum ; données associees : 25 mois maximum (recommandation CNIL)
Choix de consentement (cookies)	6 mois (recommandation CNIL), puis nouvelle demande de consentement
Echanges par e-mail	Duree nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression

Les données saisies dans le comparateur sont conservees par Hyperassur / Comparadise selon ses propres durees, precisees dans sa politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

sans-p.fr utilise des cookies et traceurs (mesure d'audience, affichage du comparateur tiers). Les traceurs non strictement nécessaires ne sont deposes qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies, et vous pouvez le retirer a tout moment. Le detail des cookies utilises, leur finalite et les modalites de gestion de vos preferences figurent dans notre politique de gestion des cookies.

Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 22) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez, pour les traitements realises par sans-p.fr, des droits suivants :

Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos données sont traitees et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incompletes.
Droit a l'effacement ("droit a l'oubli") : faire supprimer vos données dans les cas prevus par la loi.
Droit d'opposition : vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime, pour des raisons tenant a votre situation particuliere.
Droit a la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit a la portabilite : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structure et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat.
Retrait du consentement : retirer a tout moment un consentement déjà donne (cookies notamment), sans remettre en cause la licite des traitements anterieurs.

Pour les données saisies dans le comparateur, ces droits s'exercent aupres d'Hyperassur / Comparadise, responsable de leur traitement.

Exercer vos droits et reclamation aupres de la CNIL

Pour exercer vos droits relatifs aux traitements operes par sans-p.fr, adressez votre demande a NATUREF par e-mail a bastien@naturef.fr, ou par courrier au 644 Rocade des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages. Afin de proteger vos données, nous pouvons vous demander une preuve d'identite en cas de doute raisonnable sur l'identite du demandeur. Nous repondons dans un delai d'un mois, pouvant etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

La présente politique peut etre mise a jour pour tenir compte d'evolutions légales ou techniques. La date de derniere mise a jour figure en bas de cette page.