Mentions légales du site sans-p.fr

Conformement a l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs du site sans-p.fr les présentes mentions légales. Tout site internet professionnel doit afficher des mentions permettant d'identifier son éditeur et son hebergeur (source : service-public.gouv.fr).

Éditeur du site

Le site sans-p.fr est edite par :

Directeur de la publication et contact

Le directeur de la publication du site sans-p.fr est M. Bastien Olifirenkoff, en sa qualité de representant legal de la societe NATUREF.

Pour toute question relative au site, demande de correction d'une information ou signalement d'un contenu, vous pouvez écrire a l'adresse bastien@naturef.fr ou par courrier au siege social mentionne ci-dessus.

Hebergeur

Le site sans-p.fr est heberge par :

Nature du site et modèle economique

sans-p.fr est un site editorial independant dedie a l'information sur la voiture sans permis (VSP) : achat, location, modèles, conduite et assurance. Le site est gratuit et finance par une activite d'apporteur d'affaires.

Afin de lever toute ambiguite sur le perimetre de notre activite :

• sans-p.fr n'est pas un courtier en assurance et ne realise aucun acte d'intermediation ni de conseil personnalise en assurance ;
• sans-p.fr ne dispose d'aucun numéro ORIAS ;
• sans-p.fr ne collecte ni ne traite les données d'assurance des utilisateurs pour son propre compte ;
• le comparateur de devis accessible sur la page comparateur de devis d'assurance est opere par le partenaire Hyperassur (groupe Comparadise), vers qui les données saisies sont transmises directement ;
• sans-p.fr est remunere par ce partenaire au titre de la mise en relation, sans surcout pour l'utilisateur.

Le partenaire Hyperassur (Comparadise) assume son propre statut réglementaire d'intermediaire en assurance pour la comparaison, le devis et l'eventuelle souscription.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site sans-p.fr (structure, textes, illustrations, photographies, logos, tableaux, mise en forme, charte graphique et code) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Sauf mention contraire, ces elements sont la propriete exclusive de la societe NATUREF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, representation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses elements, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation prealable et ecrite de NATUREF, est interdite et constitue une contrefacon susceptible d'engager la responsabilite de son auteur. Les marques et logos des constructeurs ou partenaires cites demeurent la propriete de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnes qu'a titre informatif.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles realise dans le cadre de l'utilisation du site (notamment la mesure d'audience et, le cas echeant, les demandes de contact) est decrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalites, les bases légales, les destinataires des données ainsi que les modalites d'exercice de vos droits (acces, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilite) conformement au Reglement general sur la protection des données (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Nous rappelons que les données saisies dans le comparateur d'assurance ne sont pas traitees par sans-p.fr : elles sont transmises directement au partenaire Hyperassur (Comparadise), responsable de leur traitement.

Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs, notamment pour la mesure d'audience et pour l'affichage du comparateur partenaire (script tiers Comparadise charge sur la page de comparaison). Les cookies non strictement nécessaires, en particulier les outils de mesure d'audience, sont soumis a votre consentement prealable. Le detail des traceurs utilises et les moyens de gérer vos preferences sont présentes dans notre politique relative aux cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'utilisation du site sans-p.fr, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais competents seront seuls saisis.